Charges sociales liées à l'entrepreneur individuel
Vous êtes affilié à
la sécurité sociale des travailleurs indépendants .
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Assurance maladie et maternité
Indemnités journalières
Retraite de base
Retraite complémentaire
Assurance invalidité, décès
Allocations familiales
Formation professionnelle
CSG / CRDS
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels.
Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Le
paiement des cotisations se fait en 2 étapes :
En décembre, vous recevez un seul avis d'appel à cotisations provisionnel à payer l'année suivante
En octobre, vous recevez une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le
versement peut se faire de l'une des manières suivantes :
Par télépaiement sur votre espace en ligne Urssaf
Par prélèvement automatique
Par virement
Vous êtes affilié à
la sécurité sociale des travailleurs indépendants .
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Assurance maladie et maternité
Indemnités journalières
Retraite de base ( Cipav )Retraite complémentaire ( Cipav )Assurance invalidité, décès
Allocations familiales
Formation professionnelle
CSG / CRDS
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Le paiement des cotisations se fait en deux étapes auprès de l'Urssaf :
En décembre, vous recevez un seul avis d'appel à cotisations provisionnelles à payer l'année suivante
En octobre, vous recevez une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le versement peut se faire de l'une des manières suivantes :
Par télépaiement sur votre espace en ligne Urssaf
Par prélèvement automatique
Par virement
Vous êtes affilié à
la sécurité sociale des travailleurs indépendants .
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Assurance maladie et maternité
Indemnités journalières
Retraite de base ( Cnavpl )Retraite complémentaire ( Cnavpl )Assurance invalidité, décès
Allocations familiales
Formation professionnelle
CSG / CRDS
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Le paiement des cotisations se fait en 2 étapes :
En décembre, vous recevez un seul avis d'appel à cotisations provisionnelles à payer l'année suivante
En octobre, vous recevez une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le versement peut se faire de l'une des manières suivantes :
Par télépaiement sur votre espace en ligne Urssaf
Par prélèvement automatique
Par virement
Charges sociales liées aux salariés
Les cotisations et contributions sociales sont
calculées sur les revenus suivants :
Salaires
Indemnités
Prestations sociales complémentaires
Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments à des avantages prévus par la sécurité sociale)
Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur
qui retient le montant des cotisations sociales
chaque mois sur la paie de ses salariés.Il
doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)
au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :
L'employeur a la possibilité
d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites
au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant.
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des
cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée ( CSG ), la contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales
Réductions de cotisations et contributions sociales
L'entrepreneur peut
bénéficier de réductions de cotisations et contributions sociales selon différents critères :
Exonérations de cotisations et contributions sociales
La société peut
bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions sociales selon différents critères :
Vocabulaire utile
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'un entrepreneur individuel :
Abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) Assiette : base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions Contribution : impôt dédié à des projets particuliers ( CSG et CRDS dédiées au financement de la Sécurité sociale) Cotisation : prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales Décote : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé. Exonération : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales Indemnités journalières : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité Part patronale : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur Part salariale : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés Redevable : entreprise qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait
Autre vocabulaire
Frais réels : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....) Masse salariale : cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement Organisme de recouvrement : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf) Régime micro-social : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs Rémunération brute : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes Versement en lieu unique (VLU) : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf