Permet de demander à la commune du lieu de naissance un
acte de naissance d'une personne de
nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer .Mais
attention , certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect .La démarche est
gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en
quelques jours .
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.