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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

Vous vous demandez comment présenter votre défense dans le cadre d'un procès civil devant le tribunal judiciaire ? Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale . Nous vous présentons les informations à connaître.

Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas .

En procédure écrite, l'avocat est obligatoire alors qu'en procédure orale, il est facultatif.

Textes de référence

Code de procédure civile : article 750

Code de procédure civile : article 760

Code de procédure civile : article 761

Code de procédure civile : articles 411 à 420

Code de procédure civile : article 762

Code de procédure civile : article 763

Code de procédure civile : article 15

Code de procédure civile : articles 775 à 816

Code de procédure civile : articles 817 à 818

Code de procédure civile : articles 127 à 131-8

Code de procédure civile : articles 780 à 797

Code de procédure civile : articles 1532 à 1532-3

Code de procédure civile : articles 748-1 à 748-9

Code de procédure civile : articles 798 à 807-3

Code de procédure civile : articles 828 à 833

Code de procédure civile : articles 430 à 446

Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4

Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1

Code de procédure civile : articles 122 à 126

Code de procédure civile : articles 394 à 399

Code de procédure civile : articles 450 à 466

Code de procédure civile : articles 651 à 694

Code de procédure civile : articles 514 à 524

Code de procédure civile : articles 528 à 537

Code de procédure civile : articles 543 à 545

Code de procédure civile : articles 571 à 578

Code de procédure civile : articles 605 à 618

Services en ligne

Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

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Pour en savoir plus

Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ?

Foire aux questions

L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?

Comment agir seul devant le tribunal ?

Comment agir rapidement devant le tribunal ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1791

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