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L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?

Vous voulez savoir si vous devez prendre un avocat pour faire une action en justice ou pour vous défendre dans une procès civil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Textes de référence

Code de procédure civile : article 760

Code de procédure civile : article 1139

Code de procédure civile : article 762

Code de commerce : article R145-29

Code de procédure civile : articles 880 à 892

Code de procédure civile : article 761

Code de l'expropriation : article R311-9

Livre des procédures fiscales : article R202-2

Code de procédure civile : article 899

Code de procédure civile : article 973

Foire aux questions

L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?

Comment agir seul devant le tribunal ?

Comment régler un litige avec un avocat ?

Combien coûte un avocat ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35132

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