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Contenu externe

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Services en ligne

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriété

Foire aux questions

En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31339

Le conseil municipal

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Contacts

Mairie des Gets
61 route du Front de neige
74260 LES GETS
Tél. 04 50 74 74 65
mairie@lesgets-mairie.fr

Horaires d'accueil

La mairie des Gets est ouverte du lundi au vendredi :
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
Fermée le samedi et dimanche.

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