Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation.
Si vous êtes considéré comme
loueur professionnel , vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme loueur professionnel si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent 23 000 € (sauf pour les chambres d'hôtes).
En savoir plus sur le régime fiscal des loueurs en meublé
Pour les services fiscaux, vous êtes considéré comme
loueur non professionnel si au moins
l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC ...).
Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel
Les différences concernent notamment les éléments suivants :
Déficits retirés de la location meublée
Plus-values immobilières.
Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
Les déficits retirés d'une
location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des
plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
À noter
La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales . En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des
prélèvements sociaux .
Votre situation dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée :
Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le
guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du
micro-entrepreneur (
régime social ,
régime fiscal ).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
À savoir
Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au
régime des indépendants .
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au
régime des indépendants .
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le
guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du
micro-entrepreneur (
régime social ,
régime fiscal ).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au
régime des indépendants .
Si vous louez des
chambres d'hôtes ,
vous êtes soumis à des seuils différents .
En savoir plus sur les cotisations sociales en cas de location de chambres d'hôtes
Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation.
Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme
loueur professionnel et soumis au paiement des cotisations sociales si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent 6 028 € .Si les recettes annuelles tirées de votre activité ne dépassent pas 6 028 € , vous ne payez
pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez
déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous êtes
soumis aux prélèvements sociaux applicables aux
revenus du patrimoine et du capital .Si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent 6 028 € , votre situation dépend du montant des revenus que vous tirez de la location de chambres d'hôtes :