À noter
Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.
Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)
La législation varie en fonction
du pays d'où vous revenez (depuis l' Union européenne (UE)
ou d'une autre zone ).
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :
qu'ils soient destinés à la consommation ,et que les quantités correspondent à un usage personnel .
Il existe cependant des
règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays .
Renseignez-vous alors auprès d'
Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
formulaire de contact L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l' Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est
très contrôlée .Sont
interdits , tous les aliments d'
origine animale :
À noter
Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland , vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.Sont
tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :
Produits de la pêche
Miel
Escargots
Lait en poudre pour nourrisson
Nourriture pour animaux domestiques
Pour l'introduction de tous les
fruits et légumes , vous devez présenter un
certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.
À savoir
Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.Animaux
Animal de compagnie
Vous devez vérifier que votre
animal est bien autorisé à entrer en France .
La plupart des animaux de compagnie doivent être
vaccinés et
pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.Pour ces démarches, vous devez consulter un
vétérinaire .
Espèces animales protégées, menacées d'extinction
Il est
interdit de ramener un
animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.
Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.
Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez
demander une
autorisation .
La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
Avant votre départ , vous devez faire une
demande de certificat d'
exportation et d'
importation (en France) depuis le
pays d'origine .
À savoir
Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre
interlocuteur CITES en fonction de votre région :
Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES .Vous risquez jusqu'à
3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de
permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.
Attention
Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger ( bijoux en ivoire , vêtements en peau de python ). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison .Armes et munitions
La législation varie en fonction
du pays d'où vous revenez (depuis l' Union européenne (UE)
ou d'une autre zone ).
Vous êtes
détenteur d'une arme et vous
souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?
Tir sportif, chasse, reconstitution historique
Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à
condition que le motif du transport corresponde à l'
une des 3 utilisations suivantes :
Vous devez alors posséder la
carte européenne d'armes à feu .Vous devez également présenter un document
justificatif de l'usage de votre arme : une
attestation de fédération sportive , une
carte de collectionneur ou une
licence de chasse .
À savoir
Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.Autre motif de transport
Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez
demander un permis de transfert à la direction des Douanes.Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un
accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.Ces demandes peuvent être effectuées via le service
en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :
Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les
2 formulaires suivants à la direction des Douanes :
Vous risquez une peine de 2 ans de
prison et une
amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de
catégorie C ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les
armes de catégories A et B .
À savoir
Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre
contenu sur le port et le transport d'une arme .
Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez
demander une
autorisation d'importation .Pour cela vous pouvez utiliser le service
en ligne suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les
formulaires suivants :
Vous risquez une peine de 2 ans de
prison et une
amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de
catégorie C ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les
armes de catégories A et B .
À savoir
Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre
contenu sur le port et le transport d'une arme .
Vous devez
connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.Si votre arme appartient à la
catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) , vous devez fournir aux agents des Douanes un
procès-verbal d'
expertise .Ce document est fourni par le
service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne .
Avant tout voyage , vous devez vous assurer que
vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.L'
épreuve de toute arme est
obligatoire , que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.Vous devez
envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
Où s'adresser ?
Banc national d'épreuve
Adresse postale
Banc National d'Épreuve
Zone Industrielle Molina La Chazotte
5 rue de Méons - CS 40147
42004 Saint-Étienne cedex 1
Mail
info@banc-epreuve.fr
Vous risquez 2 ans de
prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une
arme de catégorie C ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les
armes de catégories A et B .
Vous devez
demander une
autorisation d'importation .
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :
Vous risquez une peine de :
2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B .
Contrefaçon
Détenir ,
transporter dans ses bagages ou
faire entrer en France des produits de contrefaçon est
illégal .Ces produits peuvent être
dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit .Vous devez alors payer une
amende comprise entre
1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).Vous risquez également une peine de
3 ans de
prison et 300 000 € d'amende.
Exemple
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Drogue
Détenir ,
transporter ou
faire entrer en France des stupéfiants est
illégal .
Exemple
Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium
Un stupéfiant est une drogue illicite .Détenir ou importer de la drogue est un délit .Vous risquez une amende de 7 500 000 € et
10 ans de prison.
À noter
Certaines drogues peuvent être prises comme médicament . Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel . Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen , vous devez présenter l' ordonnance médicale.En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :
Médicament
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
À noter
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.
La législation varie en fonction
du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l' espace Schengen
ou d'une autre zone .
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un
usage personnel et pour la
durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).Vous devez présenter l' ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.
Attention
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles , des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical . Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.Œuvres d'art
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
Il est
interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une
autorisation de sortie du pays d'origine .Les Douanes distinguent
2 catégories d’œuvres d'art avec des
contrôles distincts :
Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
Pour
en savoir plus , vous pouvez consulter le
site des Douanes sur l'importation de biens culturels .
À savoir
Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur , les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes .Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
formulaire de contact Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez
2 ans de
prison et 450 000 € d'amende.
Produit à caractère pédophile
Vous n'avez pas le droit de
posséder ou de
transporter un objet comportant une
image à caractère pédophile.Il s'agit de toute
représentation pornographique d'un
adolescent ou d'un enfant mineur .
Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de
5 ans de prison et d'une amende de 75 000 € .
Substance dangereuse
Certaines substances
minérales ou
chimiques sont définies comme dangereuses.Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs
composants de fabrication sont
interdits d'entrée en France :
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Biberon ou jouet contenant du bisphénol A Produits contenant de l' amiante ou des fibres d'amiante
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au
Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
En cas de
non-déclaration ou de
fausse déclaration , vous risquez une peine de
2 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Amiante : amende de 1 500 € Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Végétaux et produits végétaux
La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la
plantation , à condition que les quantités correspondent à un
usage personnel .
Attention
Certaines plantes sont cependant
interdites , comme par exemple les pieds de
cannabis .
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
formulaire de contact Vous devez
savoir si l'espèce transportée est
menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).Pour cela, vous pouvez utiliser l'
outil de recherche suivant :
L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la
plantation est très contrôlée.Vous devez demander un
certificat phytosanitaire dès le
1er spécimen transporté.La demande doit être faite
avant votre départ , depuis le pays d'origine de la marchandise.Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (
SIVEP ) :
Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez
demander une
autorisation .La liste des espèces protégées est disponible sur l'
application i-CITES :
Exemple
Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus
, vous devez faire une
demande de certificat d'
exportation et d'
importation (en France) depuis le
pays d'origine .
À savoir
Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre
interlocuteur CITES en fonction de votre région :
Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES .
À savoir
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.