Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?
Pour
transporter une arme au cours d'un
voyage dans un autre pays européen , vous devez remplir les
2 conditions suivantes :
Avoir la carte européenne d'armes à feu Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière .Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Vous devez
présenter la
carte européenne d'armes à feu et le
justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Attention
Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée , ou la soumet à autorisation , vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ .Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique
La détention d'une arme des catégories
A ,
B et
C par un
résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un
voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.Dans tous les cas, la
carte européenne d'armes à feu est
obligatoire .
Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Permis de chasser
Justificatif du voyage dans un but de chasse
Armes autorisées :
3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
100 cartouches par arme
La
carte européenne ,
l'invitation écrite ou la
preuve de l'inscription doivent être
présentées en cas de demande des autorités habilitées .
Un tireur sportif d'un autre pays européen doit
remplir les
conditions suivantes pour
voyager en France (séjour ou transit)
avec une arme :
Documents obligatoires :
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.La
carte européenne ,
l'invitation écrite ou la
preuve de l'inscription doivent être
présentées en cas de demande des autorités habilitées .
Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit
remplir les conditions suivantes pour
voyager en France (séjour ou transit)
avec une arme :
Documents obligatoires :
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation de l'organisateur de la manifestation
Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)La
carte européenne ,
l'invitation écrite ou la
preuve de l'inscription doivent être
présentées en cas de demande des autorités habilitées .
Un résident d'un autre pays européen doit remplir les
conditions suivantes pour
voyager en France (séjour ou transit)
avec une arme :
Avoir la carte européenne d'armes à feu Avoir une autorisation
L'autorisation est délivrée :
par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France ,ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France .
L'autorisation est
inscrite sur la
carte européenne d'armes à feu .Elle peut être
délivrée pour
un ou plusieurs voyages et pour
1 an maximum .
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs
ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du
formulaire de contact Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les
2 conditions suivantes :
Être domicilié en France Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
Système d'information sur les armes
Vous pouvez
éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA
:
Vous devez constituer un dossier avec les
documents suivants :
Formulaire cerfa n°10832 Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)2 photos d'identité récentesJustificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Une seule carte par personne peut être délivrée.Vous devez vous adresser à la
préfecture de votre domicile , et
à Paris , à la
préfecture de police .
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs
ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du
formulaire de contact Visuel d'une carte européenne d'armes à feu
Crédits : SCAE/ministère de l'intérieur
La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?
Oui, la démarche est
gratuite .
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
La
durée de
validité de la
carte européenne d'armes à feu est de
5 ans .Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs
armes de catégorie B , la
fin de validité de la carte correspond à la
fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.
Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
La
démarche pour
demander le
renouvellement de la
carte européenne d'armes à feu est
identique à
la demande initiale .
Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
Système d'information sur les armes
En cas de
perte de votre
carte européenne d'armes à feu , vous pouvez
éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de
perte de votre
carte européenne d'armes à feu , vous avez
1 mois pour
faire une déclaration à la
préfecture de votre domicile , ou
à Paris , à la
préfecture de police .
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs
ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du
formulaire de contact Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
En cas de
vol d'une
arme , vous devez immédiatement
déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez
restituer votre carte ou
demander sa mise à jour .Vous avez un
délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.La
restitution de la
carte se fait à la
préfecture de votre domicile , ou
à Paris , à la
préfecture de police ,La
procédure pour
mettre à jour la
carte européenne d'armes à feu est
identique à la
demande initiale de la
carte .
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs
ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du
formulaire de contact Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche
Vous risquez une une amende de 750 € .Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté