En cas de
perte ou de
vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories
A ,
B ou
C ,
vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.Votre déclaration doit détailler précisément les
circonstances de la perte ou du vol . Vous devez aussi préciser la
marque , le
modèle , le
calibre , le
numéro de série et la
catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.Ne pas faire la déclaration de perte ou de vol est sanctionné par une
amende de 750 € maximum.
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un
récépissé de déclaration de perte ou de vol .Si vous êtes
détenteur d'un compte dans le SIA , vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
À noter
Si l’arme est inscrite sur votre
carte européenne d’armes à feu (CEAF ), vous devez
éditer une nouvelle carte via votre
compte SIA . Si vous ne disposez pas de compte SIA, vous devez restituer ou faire mettre à jour votre carte dans un
délai d’un mois suivant le vol ou la perte de l’arme.