En cas de
perte ou de
vol d'une
arme , d'un
élément d'arme ou de
munitions des
catégories A, B ou C , vous devez
le déclarer immédiatement auprès d'un
commissariat de police ou d'une
brigade de gendarmerie .Votre déclaration doit
détailler précisément les
circonstances de la perte ou du vol .Vous devez aussi
préciser la
marque , le
modèle , le
calibre , le
numéro de série et la
catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention
Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un
récépissé de déclaration de perte ou de vol .Si vous êtes
détenteur d'un compte dans le SIA , vous devez
renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre
préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs
ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du
formulaire de contact