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Faire opposition à un jugement civil ou pénal

L'opposition vous permet de contester une décision civile ou pénale (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. C'est une voie de rétractation qui permet de revenir sur la décision déjà prise. L'affaire est rejugée par le même tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Textes de référence

Code de procédure civile : articles 471 à 479

Code de procédure civile : articles 528 à 537

Code de procédure civile : articles 538 à 541

Code de procédure civile : articles 571 à 578

Code de procédure civile : article 622

Code de procédure civile : articles 640 à 647-1

Code de procédure civile : article 673

Code de procédure pénale : articles 487 à 488

Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1

Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1

Code de procédure pénale : articles 544 à 545

Code de procédure pénale : articles 550 à 566

Où sinformer

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

Où s'adresser ?

Foire aux questions

Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?

Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ?

Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1386

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