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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Autorisation d'urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu'à 1,80 m

Dispensé de formalité

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Au-delà de 1,80 m

Déclaration préalable de travaux

À noter

l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux , en raison du changement d'aspect réalisé.

Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

    Périmètre d'un site patrimonial remarquable

    Abords d'un monument historique

    Site classé

    Réserves naturelles

    Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

    À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux .Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire .

À noter

l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.

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