Différents types d'engin agricole
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement
immatriculé comme les autres véhicules .
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque
La
plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1 re fois à compter du1 er janvier 2010 | Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) Plaque du constructeur
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque | PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 re fois à partir du 1 er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire |
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1 er janvier 2010 | Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire Plaque du constructeur
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque | PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 re fois à partir du 1 er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur) |
Procédure d'immatriculation
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Le
numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité
Coût
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).