De quoi s'agit-il ?
Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du
syndicat principal .
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Comment est-il créé ?
Le syndicat secondaire peut être prévu par le
règlement de copropriété ou être décidé en assemblée par un vote à la
majorité absolue des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Comment est-il géré ?
Le syndicat secondaire doit être géré par un
syndic de copropriété .
Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.
Il peut avoir un
conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.
Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son
budget prévisionnel .
Peut-il agir en justice ?
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du
règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).