Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer .

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

    Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

    Revenus d'activité non salariée

    Indemnité de volontariat dans certains cas

    Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

    Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

    Indemnités de chômage partiel

    Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

    Pensions, retraite, rentes

    Pensions alimentaires

    Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

    Libéralités

    Prestations compensatoires

    Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

    Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

    Rente d'orphelin

    Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )

    Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

    Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

    Loyers d'un immeuble loué

    Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

    Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA .

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :