Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm
3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ).
À savoir
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois,
l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en
responsabilité civile .
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm
3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 38 € .Vous êtes invité à justifier
dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
À savoir
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois,
l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en
responsabilité civile .
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .