La
carte verte d'assurance est un document composé de
l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du
certificat d’assurance (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.Elle est
supprimée depuis le 1er avril 2024 pour les véhicules suivants :
Par contre, la carte verte d'assurance
reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés, mais qui sont soumis à obligation d’assurance . Il s'agit des véhicules suivants :
Cyclomobile léger : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc.. EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc... Tondeuse auto-portée , munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer