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Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire , que vous viviez en France ou à l'étranger . Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Textes de référence

Code du service national : articles L113-1 à L113-8

Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national

Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national

Services en ligne

Recensement citoyen

Ma Journée Défense et Citoyenneté

Où sinformer

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour en savoir plus

Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC

À l'étranger : recensement citoyen et JDC

Résidents à l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan

Foire aux questions

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil
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