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Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Vous êtes artiste-auteur, artiste-interprète ou technicien du spectacle et vous souhaitez développer en parallèle une nouvelle activité  ? L'exercice d'une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur est possible. En revanche, un certain nombre d'incompatibilités limite ce cumul de statuts.

Textes de référence

Code du travail : articles L7121-1 à L7121-8
Code de la sécurité sociale : article L382-1
Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d'auto-entrepreneur

Où sinformer

Où s'adresser ?

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)

Par téléphone

Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

Par courrier

60 rue du Faubourg Poissonnière

75010 Paris

Où s'adresser ?

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)

Par mail (courriel)

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Par courrier

Urssaf Limousin

Pôle artistes-auteurs - TSA 70009

93517 MONTREUIL CEDEX

Où s'adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) - Spectacle

Pour en savoir plus

Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas

Foire aux questions

Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428