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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Oui , si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.

Textes de référence

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

Pour en savoir plus

Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE

Foire aux questions

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12391