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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Nous vous présentons les règles relatives à ce temps partiel selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6

Code de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Pour en savoir plus

Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE

Foire aux questions

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788

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