Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Ainsi une salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous faisons le point sur la réglementation.

Un aménagement du poste de travail de la salariée enceinte peut être demandé dans les cas suivants :

État de santé de la salariée le justifiant

Travailleuse de nuit

Exposition à des risques particuliers (produits toxiques par exemple).

À savoir

Toutes les femmes enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

Textes de référence

Code du travail : article L1222-9

Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8

Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15

Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3

Code du travail : article R1225-4

Code du travail : article R4451-1

Code du travail : article R4152-2

Code du travail : article R4451-6

Code du travail : article R4451-57

Code du travail : article D4152-3

Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1

Code du travail : article D4152-8

Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11

Code du travail : article D4152-12

Code du travail : article D4152-29

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Foire aux questions

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2775

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