Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) dans un délai d'un mois après l'achat . La demande de carte grise s'effectue sur le site internet de l' ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.

Textes de référence

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route

Services en ligne

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Où s'adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Services douaniers

Où s'adresser ?

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).