Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) dans un délai d’1 mois après l'achat . Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l' ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité . Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.

Textes de référence

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route

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Services douaniers

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34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).