Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.