Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique , vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.
La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.