Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Ce site web collecte des données et utilise des cookies afin de réaliser des statistiques de visite. En cliquant sur "J'accepte", vous déclarez avoir lu et accepté nos Conditions d'utilisation. Pour plus d'informations relatives à l'utilisation qui est faite de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.