Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le
commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un
permis de construire u un
permis d'aménager , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la
mairie .
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR En main propre.
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :