Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le
commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a
pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Vous détenez un
permis de construire ou un
permis d'aménager . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la
mairie .
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée.
Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?
Vous devez commencer les travaux dans un délai de
3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne
commencez pas les travaux dans les
3 ans . Si vous les
interrompez durant
plus d'1 an après la
période de 3 ans , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la
prolongation de votre permis . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.