Vous souhaitez démolir tout ou partie d’un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de démolir peut être faite dans le dossier de permis de construire (PC) ou d'aménager (PA). Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé :
Le contenu du dossier de permis de démolir, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé ou non.