La
déclaration de naissance est
obligatoire . Elle doit être faite
dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.La reconnaissance d'un enfant est une démarche
volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d'état civil (ou par acte notarié).La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. Elle a des effets sur
l'exercice de l'autorité parentale et sur le
nom de l'enfant .Si vous êtes la
mère , il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.Si vous êtes le
père , votre situation dépend de votre lien avec la mère de l'enfant :
Si vous êtes marié avec la mère de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance
Si vous n'êtes pas marié avec la mère , la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un
couple de femmes , des règles spécifiques sont prévues.
La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :
Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
À savoir
Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Les démarches de reconnaissance d'enfant et de déclaration de naissance diffèrent :
Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
Le père non marié | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
Démarche pour reconnaître un enfant | Déclaration officielle de la naissance d'un enfant |
En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP , avec don de sperme.
La reconnaissance conjointe anticipée se fait
devant un notaire , en même temps que la signature du consentement au don de sperme.
La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :
En cas
d'accouchement sous X , la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère,
dans les 2 mois qui suivent la naissance.