Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Les documents doivent être
en cours de validité .Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse .
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne , émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carteCarte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
Les documents doivent être
en cours de validité et doivent avoir été
émis par la France à l'exception des passeports.
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.