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Dépôt de garantie dans un bail d'habitation

Lorsque le locataire utilise le logement comme résidence principale , le propriétaire peut généralement exiger qu’il lui verse un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est une somme que le propriétaire encaisse, pour se prémunir d’éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations (par exemple, des réparations locatives non faites). À la fin du bail, et en l’absence de manquements du locataire, le propriétaire doit lui rendre le dépôt de garantie. Nous vous expliquons.

Les règles applicables au dépôt de garantie sont différentes, selon que le logement est loué avec un bail de logement vide, ou avec un bail de logement meublé :