Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD ...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Il est
interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD ...L'interdiction s'applique
quelle que soit la quantité de drogue consommée.En cas de
conduite accompagnée , l'interdiction concerne également la
personne qui accompagne l'élève conducteur .
Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Vous pouvez consulter la
liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants
sur le site Légifrance .
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
Le dépistage est
obligatoire en cas
d'accident mortel ou
corporel (blessures) de la circulation.Le
dépistage est
facultatif dans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une
opération de dépistage de stupéfiants .
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un
test salivaire pour
dépister la consommation de drogues.Il existe aussi un
test urinaire , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
À savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.Vérification
Si le
test de dépistage est
positif , les forces de l'ordre effectuent un
prélèvement salivaire pour
vérifier la consommation de drogues.Les forces de l'ordre doivent vous demander
si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une
contre-expertise .En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un
prélèvement sanguin (prise de sang).Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un
traitement médical .Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite
analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
Vous devez faire la demande dans un délai de
5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Vous pouvez utiliser un
simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à
2 ans de prison et 4 500 € d'amende.En cas
d'alcoolémie positive , vous risquez jusqu'à
3 ans de prison et 9 000 € d'amende.Votre véhicule peut être
immobilisé .
6 points sont retirés de votre permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Confiscation de votre véhicule.
Attention
En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions .Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident
La
conduite après usage de drogues est une
circonstance aggravante en cas d'accident.Lorsqu'il y a
2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures)Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Connaître les sanctions encourus en cas de récidive
En cas de récidive , votre véhicule est
confisqué et votre permis de conduire est
annulé . Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
En cas
d'accident après usage de drogues , votre
compagnie d'assurance vous appliquera des
sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).