Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Vous avez un
permis de conduire probatoire lorsque vous
obtenez le
permis :
Si vous avez un
permis probatoire , il est
interdit de
conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .Cela revient à
0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Si vous
préparez le
permis en
conduite accompagnée (conduite
anticipée ,
encadrée ou
supervisée ), il est
interdit de
conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .Cela revient à
0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang .Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré .
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest
avant de prendre le volant . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des
conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite .
Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?
Les
forces de l'ordre procèdent à une
vérification d'alcoolémie de manière
obligatoire ,
facultative ou
préventive .La
vérification peut être précédée d'un
dépistage d'alcoolémie .
La vérification
d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en état d'ivresse Vous refusez le dépistage d'alcoolémie Votre état de santé , attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
La vérification
d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
L' alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie .Un
agent de police judiciaire adjoint , sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest . L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie .Si le dépistage est positif , les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie .Vérification
La
vérification du
taux d'alcool se fait
avec un éthylomètre ou
par prise de sang et examens médicaux. Le
résultat vous est notifié .Les forces de l'ordre doivent vous demander
si vous souhaitez un
2nd contrôle. En cas de
réponse positive , ce
contrôle est
effectué immédiatement et le
résultat vous est
communiqué .
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre
retiennent votre
permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes
dans l'un des cas suivants : Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sangVous conduisez en état d'ivresse manifeste Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie
Pendant la durée de la
rétention , votre véhicule peut être
immobilisé .
Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à
750 € .En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
135 € .Votre véhicule peut être
immobilisé .
6 points sont
retirés du
permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un
taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
délit .Cela revient à
0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de
2 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être
immobilisé et
mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont
retirés du
permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le
délit de
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est
sanctionné par
l'annulation du permis de conduire .Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de
conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant
3 ans maximum .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation obligatoire de votre véhicule , sauf décision motivée du juge Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas
d'accident , la
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une
circonstance aggravante .Lorsqu'il y a
2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple,
usage de drogues +
alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à
750 € .En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
135 € .Votre véhicule peut être
immobilisé .
6 points sont
retirés du
permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un
taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
délit .Cela revient à
0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de
2 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être
immobilisé et
mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont
retirés du
permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le
délit de
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est
sanctionné par
l'annulation du permis de conduire .Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de
conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant
3 ans maximum .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation obligatoire de votre véhicule , sauf décision motivée du juge Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas
d'accident , la
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une
circonstance aggravante .Lorsqu'il y a
2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple,
usage de drogues +
alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à
750 € .En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
135 € .Votre véhicule peut être
immobilisé .
6 points sont
retirés du
permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un
taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
délit .Cela revient à
0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de
2 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être
immobilisé et
mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont
retirés du
permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le
délit de
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est
sanctionné par
l'annulation du permis de conduire .Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de
conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant
3 ans maximum .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation obligatoire de votre véhicule , sauf décision motivée du juge Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas
d'accident , la
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une
circonstance aggravante .Lorsqu'il y a
2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple,
usage de drogues +
alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un
taux d'alcool dans le sang
égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à
750 € .En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
135 € .Votre véhicule peut être
immobilisé .
6 points sont
retirés du
permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un
taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
délit .Cela revient à
0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de
2 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être
immobilisé et
mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont
retirés du
permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le
délit de
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est
sanctionné par
l'annulation du permis de conduire .Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de
conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant
3 ans maximum .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation obligatoire de votre véhicule , sauf décision motivée du juge Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas
d'accident , la
conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un
taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une
circonstance aggravante .Lorsqu'il y a
2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple,
usage de drogues +
alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Refuser de
se soumette aux vérifications du
taux d'alcool est
est un
délit .
Vous êtes sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de
2 ans de prison maximum.
6 points sont
retirés du
permis de conduire. Vous risquez également les
peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est
sanctionné par
l'annulation du permis de conduire .Si vous
obtenez un
nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation , vous avez
l'obligation de
conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant
3 ans maximum .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation obligatoire de votre véhicule , sauf décision motivée du juge Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
En cas
d'accident sous l'effet de l'alcool , votre
compagnie d'assurance vous appliquera des
sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).