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Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Le comité social et économique (CSE ) est l' instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus . Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la réglementation.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

Textes de référence

Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2

Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3

Code du travail : article L2314-10

Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25

Code du travail : articles L2314-26 à L2314-29

Code du travail : articles L2314-30 et L2314-31

Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37

Code du travail : article D2314-1-1

Code du travail : article R2314-1

Code du travail : article R2314-2

Code du travail : article R2314-3

Code du travail : article R2314-4

Code du travail : articles R2314-19 à R2314-21

Code du travail : article R2314-22

Code du travail : articles R2314-23 à R2314-25

Code du travail : article L2314-32

Services en ligne

Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Pour en savoir plus

Site dédié aux élections professionnelles

Comité social et économique : dossier

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23513

Le conseil municipal

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PV des séances du conseil
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