Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.

À noter

les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Textes de référence

Code général des impôts : article 125-0-A
Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Services en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Déclaration des revenus (papier)
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

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0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour en savoir plus

Revenus de capitaux mobiliers
Site des impôts
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Foire aux questions

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414