Les règles dépendent du
dispositif d’épargne salariale concerné.
Plan d'épargne salariale
Les sommes versées par votre employeur sont
exonérées d'impôt dans certaines limites , si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
PEE
PEG
PEI
Perco
PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol ).
Vous n'avez
pas à déclarer les sommes exonérées.Les revenus des titres placés dans un PEE , PEG ou un PEI sont aussi
exonérés d'impôt si les
2 conditions suivantes sont remplies :
Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
Compte épargne temps (CET)
Vous n'avez
pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non prisIndemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage ) ou d'un PEE .
Intéressement
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement, à condition que les sommes reçues soient
déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
PEE
PEG
PEI
Perco
PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol ).
Cette exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 35 325 € en 2025 ( 36 045 € en 2026).
Exemple
Un salarié perçoit 25 000 € au titre de l’intéressement.Il dépose 20 000 € sur son PEE et demande le versement immédiat de 5 000 € .Il est exonéré d’impôt pour les 20 000 € déposés sur le PEE .Il doit déclarer 5 000 € , qui sont imposables.Les sommes sont
exonérées , à condition de rester
bloquées pendant une durée qui dépend du plan d’épargne (au moins 5 ans pour un PEE , jusqu’à la retraite pour un PER ).
Si vous ne respectez pas cette durée de blocage, les sommes sont imposables.
Toutefois, il existe des
cas autorisés de déblocage anticipé (mariage, Pacs, 3
e enfant, invalidité, licenciement, etc.). Si vous en remplissez les conditions, les sommes sont exonérées.
Vous n'avez
pas à déclarer les sommes exonérées.Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à
déclarer avec vos salaires .
Participation aux bénéfices
Vous n'avez pas à déclarer votre participation aux bénéfices, à condition que les sommes reçues soient versées sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
PEE
PEG
PEI
Perco
PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol ).
Cette exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 35 325 € en 2025 ( 36 045 € en 2026).Les sommes sont
exonérées , à condition de rester
bloquées pendant une durée qui dépend du plan d’épargne (au moins 5 ans pour un PEE , jusqu’à la retraite pour un PER ).
Si vous ne respectez pas cette durée de blocage, les sommes sont imposables.
Toutefois, il existe des
cas autorisés de déblocage anticipé (mariage, Pacs, 3
e enfant, invalidité, licenciement, etc.). Si vous en remplissez les conditions, les sommes sont exonérées.
Vous n'avez
pas à déclarer les sommes exonérées.Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à
déclarer avec vos salaires .