Contenu externe

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

    2050-SD : Bilan-actif

    2051-SD : Bilan-passif avant répartition

    2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

    2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

    2054-SD : Immobilisations

    2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

    2055-SD : Amortissements

    2056-SD : Provisions inscrites au bilan

    2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

    2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

    2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

    2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

    2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

    2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

    2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

    2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

    2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

    2059-F-SD : Composition du capital social

    2059-G-SD : Filiales et participations

Où sinformer