L'entreprise individuelle ( EI , EIRL , micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Quels types de modifications ?
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié) Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire , changement ou ajout d'une nouvelle d'activité , mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc. Radiation : cessation définitive d'activité
À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.Quelle formalité effectuer ?
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le
1er janvier 2023 , il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du
guichet des formalités des entreprises :
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire .