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Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

municipales 2020

Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.

Qui peut voter aux élections municipales 2020 ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :

  • avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne ;
  • être inscrit sur les listes électorales avant le 07 Fevrier 2020.
  • jouir de ses droits civils ou politiques.

Qui peut être candidat aux élections municipales ?

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :

  • être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
  • avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
  • avoir satisfait aux obligations militaires ;
  • être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
  • être candidat dans une seule circonscription électorale.

Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort les magistrats de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance et d’instance (tribunaux judiciaires à partir de 2020) et les membres de tribunaux administratifs.

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

Quel est le mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Exemple :

Une commune de 1 200 habitants comptant 840 électeurs et 700 suffrages exprimés, la liste A : 420 voix (60%) et la liste B : 280 voix (40%).

Il n'y aurait qu'un tour, la liste A ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

Elle obtiendrait, dans un 1er temps, la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur, soit 8 sièges.

Dans un 2nd temps, la répartition entre les 2 listes des autres sièges serait effectuée à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, soit + 4 sièges pour la liste A et 3 sièges pour la liste B.

En conséquence, la liste A aurait 12 élus et la liste B, 3 élus.

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et un peu moins de 3 millions au second tour.

 

Sources : https://www.vie-publique.fr


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Le mode de scrutin des conseillers communautaires 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants comme aux Gets, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Une petite vidéo pour tous comprendre :

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Rappel : qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. 

Depuis de nombreuses années, l’intercommunalité s’est généralisée. Depuis 2014, toutes les communes sont obligatoirement rattachées à une intercommunalité. Aujourd’hui, 34 966 communes font partie des 1 259 communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles de France.

Les communautés gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets pour leur territoire, tant dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire, des ordures, du tourisme, de l’habitat, de l’action sociale ou encore de la voirie.

Créée en 1995 autour des 9 communes de la Vallée d’Aulps (La Forclaz, La Vernaz, La Baume, Le Biot, Seytroux, Saint Jean d’Aulps, Montriond, Essert-Romand et La Côte d’Arbroz), la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps a fait l’objet, depuis le 1er janvier 2014, d’une extension de périmètre avec l’entrée de 6 nouvelles communes (Morzine, Les Gets, Bellevaux, Lullin, Vailly et Reyvroz) et d’une refonte de ses statuts qui a notamment modifié sa dénomination en Communauté de Communes du Haut-Chablais.

Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel lors des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Ainsi, les élections de mars 2020 seront bien communales ET intercommunales.

Téléchargements

Afin de mieux comprendre les grands enjeux de l’intercommunalité, son fonctionnement, ses champs d’intervention et compétences, les conseils communautaires, ses ressources financières et fiscales : 

Un carnet du jeune citoyen de deux pages réalisé par l’Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) afin de permettre aux jeunes et aux néophytes de comprendre dans ses grandes lignes le fonctionnement de l’intercommunalité :

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