Contenu externe

Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Oui , l'envoi d'une œuvre à l'étranger est autorisé. En revanche, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national .

Textes de référence

Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12
Code du patrimoine : article L114-1
Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25
Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM
Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels
Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel
Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Services en ligne

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Où sinformer

Où s'adresser ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

182, rue Saint-Honoré

75033 PARIS Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

Où s'adresser ?

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0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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Pour en savoir plus

Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Transport d'œuvres et objets d'art
Pays de l'Union européenne
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1277