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Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi non indemnisé par l’ARE, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. Le montant de cette rémunération dépend de votre situation. Voici les informations à connaître.

Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

Où s'adresser ?

France Travail

Quel est le montant de la rémunération des formations de France Travail ?

Votre rémunération dépend de votre situation :

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 € .Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 € .Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67 .
Vous percevez 226,48 € par mois.
Vous percevez 566,17 € par mois.
Votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .
Votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .
Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .
Votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .
Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 775,65 € .
Vous percevez 775,65 € par mois.

Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

Exemple

Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) .

À savoir

Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.

Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.

Textes de référence

Code du travail : article L6341-7
Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024

Où sinformer

Où s'adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP)

Où s'adresser ?

France Travail

Pour en savoir plus

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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F760