Oui, le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse (le débiteur ) changent de façon importante.
De manière générale, un parent peut demander la modification de la pension alimentaire si un élément nouveau est intervenu dans les revenus ou charges des parents ou si les besoins de l'enfant ont évolué.
Attention
La révision du montant de la pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la
revalorisation annuelle de la pension alimentaire . La revalorisation intervient lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une
clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation.
La révision du montant de la pension alimentaire peut se faire
à l'amiable entre les parents . Pour parvenir à un accord, les parents peuvent solliciter une
médiation familiale .
L'accord trouvé entre les parents peut être formalisé dans une
convention parentale . 2 modèles sont disponibles :
En cas de
désaccord , l'un des parents peut saisir le Jaf d'une
demande de révision de la pension alimentaire .
La demande peut être faite à l'aide du formulaire suivant :
Dans sa requête , le parent doit notamment
indiquer l'élément nouveau justifiant une modification de la pension alimentaire précédemment fixée.
Le Jaf compétent pour recevoir la demande est celui du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement l'enfant mineur.
Si la demande porte uniquement sur la pension alimentaire, le Jaf compétent est celui du lieu de résidence du parent qui assume à titre principal la charge de l'enfant mineur ou majeur.
L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.