Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d'attroupement, vous devez le
signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au
propriétaire de l'immeuble ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le
syndic de copropriété .Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite
prévenir la police , la
gendarmerie ou la
police municipale .
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € ou ( 6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)Paiement d'une amende forfaitaire de 200 € . En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 € .
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une
peine complémentaire de
travail d'intérêt général .