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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

Certains biens mobiliers sont insaisissables (c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement), parce qu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille :

    Vêtements

    Literie

    Linge de maison

    Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison

    Denrées alimentaires

    Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

    Appareils de chauffage

    Table et chaises pour prendre les repas en commun

    Meuble pour les vêtements et le linge

    Meuble pour ranger les objets ménagers

    Machine à laver le linge

    Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

    Objets d'enfants

    Souvenirs à caractère personnel ou familial

    Animaux d'appartement ou de garde

    Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

    Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle

    Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile

    Objets indispensables à une personne handicapée

    Objets destinés aux soins d'une personne malade.

À savoir

Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne qui est saisie, vit ou travaille habituellement.