Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 % . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie
peut être prise en charge par votre
complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un
complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) .Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la
participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Médecin stomatologiste | Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) .Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la
participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Médecin stomatologiste | Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Quel remboursement pour les soins dentaires ?
Les soins dentaires comprennent :
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) .Ces
tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus
Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
Traitement d'une carie une face | 26,97 € | 60 % | 16,18 € |
Traitement d'une carie deux faces | 45,38 € | 60 % | 27,23 € |
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 33,74 € | 60 % | 20,24 € |
Extraction d'une dent de lait | 25,00 € | 60 % | 15,00 € |
Extraction d'une dent permanente | 33,44 € | 60 % | 20,06 € |
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans
Traitement d'une carie une face | 31,20 € | 60 % | 18,72 € |
Traitement d'une carie deux faces | 52,50 € | 60 % | 31,50 € |
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 39,04 € | 60 % | 23,42 € |
Dévitalisation d'une prémolaire | 55,77 € | 60 % | 33,46 € |
Dévitalisation d'une molaire | 94,80 € | 60 % | 56,88 € |
Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce
devis doit comporter , notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 € .
Tarifs et remboursements
Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 142,50 € | 60 % | 157,50 € |
Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 60 % | 165,00 € |
Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 60 % | 436,80 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 60 % | 450,14 € |
Quel remboursement pour l'orthodontie ?
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
D'obtenir l' accord préalable de votre caisse d'Assurance maladieDe commencer le traitement avant le 16e anniversaire .
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce
devis doit comporter , notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie
Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement , avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM .
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches | Honoraires libres | 193,50 € | 139,50 € | 100 % | 333,00 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 0 € | 60 % | 6,45 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 0 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 0 € | 60 % | 64,50 € |
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.