Quand faut-il fournir un avis d'impôt ?
Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.
Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation). Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Si des organismes vous demandent votre
dernier avis d'impôt , vous devez fournir celui de 2024 basé sur vos revenus de 2023, jusqu'à la réception de votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.
À savoir
L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le
service de vérification en ligne des avis disponible sur le site des impôts.
Quelles sont les informations figurant sur l'avis d'impôt ?
Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :
Revenus déclarés
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence
Date de mise en recouvrement et date limite de paiement
Montant de l'impôt
Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :
Votre
taux marginal d'imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la
tranche la plus élevée de vos revenus .
À savoir
Votre taux moyen est différent de votre
taux de prélèvement à la source . Ce taux ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
Comment obtenir son avis d'impôt ou son avis de situation déclarative ?
Avis de situation déclarative
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un
avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.Toutefois, ce document ne constitue
pas un avis d'impôt .
Vous recevez votre avis d'impôt durant l'été qui suit votre déclaration de revenus (en ligne ou en papier).
Avis d'impôt
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un
avis d'impôt sur le revenu .
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).
La réception de votre avis dépend de votre choix :
Vous recevez votre avis
dans votre espace en ligne .
À noter
Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.
Votre avis d'imposition ou de situation vous est
envoyé par courrier .
Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
À noter
Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).
Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un
avis d'impôt sur le revenu .
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).
L'avis d'imposition ou de situation vous est
envoyé par courrier .
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Comment retrouver un ancien avis d'impôt ?
Vous pouvez
retrouver vos anciens avis d'impôt sur votre espace personnel en ligne :
À noter
Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.
Peut-on consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable ?
Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le
domicile fiscal est situé dans votre département.
Ces informations sont les suivantes :
Nom, initiale du prénom
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence
Montant de l'impôt sur le revenu
Pour obtenir ces informations,
vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.Les informations sont
communiquées oralement et doivent rester
confidentielles .
À noter
En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.