Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes
imposable sur le gain réalisé.Certaines plus-values sont
exonérées, sous conditions , notamment dans les cas suivants :
Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?
La
plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux ).
C'est la différence entre les montants suivants :
Prix d'achat du titre
Prix de vente du titre.
Si vous réalisez une perte, on parle de
moins-value .
Exemple
En 2024, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de 3 000 € , et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 € .Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 € - 4 000 € ).La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières
Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.
Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de
l'année d'imposition .
Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez
au cours des 10 années suivantes .
À noter
Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.
Exemple
En 2024, vous avez subi une moins-value de 1 000 € .
Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.
Si vous n'avez eu aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.
Si vous ne réalisez aucun gain en 2025, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2026.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le
récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de
prélèvements sociaux ).Cependant, vous pouvez choisir
le barème progressif de l'impôt sur le revenu .La plus-value imposable doit alors être
ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les 17,2 % de
prélèvements sociaux .Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez
acquis les titres avant le 1er janvier 2018 , vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention.Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la
valeur de l'abattement .
Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
Comment déclarer vos plus-values mobilières ?
Vous devez déclarer vos gains
avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le
récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le
10 avril 2025 .
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le
simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne
01 au 19 | Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Mercredi 28 mai 2025 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 5 juin 2025 à 23h59 |
Non-résidents | Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le
mardi 20 mai 2025 à 23h59 , y compris pour les résidents français à l'étranger.