Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
Attention
En métropole , lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 , et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE ), il est interdit d'en réviser le loyer. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte , lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024 , et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE ), il est interdit d'en réviser le loyer.
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l' Insee au moment de la signature du bail.
Attention
Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer .Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l' Insee au moment de la signature du bail)IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours
x nouvel IRL du trimestre de référence du bail
/ IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple
Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à 600 € , peut être révisé le 20 juillet 2024.Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2 e trimestre 2023, soit 140,59 .Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2 e trimestre 2024, soit 145,17 .Le 20 juillet 2024, date de la 1 re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 € .Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le loyer est révisé chaque 1
er janvier.La variation de IRL prise en compte est celle du 2
e trimestre de l'année précédente.Le 1
er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer
x IRL du 2
e trimestre de l'année N-1
/ IRL du 2
e trimestre de l'année N-2
Exemple
Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 € , le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1
re fois le 1
er janvier 2025 (année N).
Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :
Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 € L'IRL du 2 e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2 e trimestre 2024, 145,17 L'IRL du 2 e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2 e trimestre 2023, 140,59
Le calcul est le suivant :
Nouveau loyer = 600 €
x 145,17
/ 140,59
= 619,55 € .
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
À noter
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.