Type de logement | Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Neuf, ou ancien avec travaux (réhabilitation lourde) En immeuble collectif |
Délai de souscription | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Jusqu’au 31 décembre 2028 |
Localisation dans des zones restreintes | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l' Anah ) | Non |
Avantage fiscal | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) | Déduction des revenus fonciers (en cas de déficit foncier , imputation dans les limites habituelles) |
Durée de la location | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ans | Engagement de 9 ans |
Plafonds de loyers | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
Cumul avec un autre dispositif | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
Investissements outre-mer | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui |
Plafonnement global des niches fiscales | Oui | Oui | Non |
Particularités | Respect de critères de performance énergétique | | |
Plusieurs dispositifs d'investissement locatif ne peuvent plus être souscrits.