Vérifier les véhicules que le permis B autorise à conduire
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesIl comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis B permet également de conduire un
véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.La
mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une
formation de 7 heures .
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À la fin de cette formation, vous recevez une
attestation .
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Le permis B permet la conduite d'un
camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum. Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesIl comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après | Non. Vous devez passer le permis C1 . |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date | Non. Vous devez passer le permis C1 . |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État ( européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1 . |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1 . |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 | Non. Vous devez passer le permis C1 . |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 | Oui |
Vérifier les conditions pour passer le permis B
Âge
Vous devez avoir
18 ans ou plus pour obtenir le permis B.Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de
l'apprentissage anticipé de la conduite ).
Citoyenneté - Nationalité
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE) , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un
contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Se renseigner sur le prix du permis de conduire
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
L'inscription au
code coûte 30 € .
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
S'inscrire à l'examen du permis de conduire
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l' ANTS .
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Un
numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants,
en version photographiée ou numérisée :
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Un
numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos
identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants,
en version photographiée ou numérisée :
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Passer l'examen du code (épreuve théorique)
Vous pouvez
passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre .
Pour être dispensé de passer le code , vous devez remplir
au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
Préparer l'épreuve pratique (conduite)
L'auto-école doit vous proposer un
contrat-type de l'enseignement de la conduite .Ce contrat précise notamment le
programme et le
déroulement de la formation , le
prix de la formation et des prestations administratives, les
obligations de chacun, les
moyens de paiement .
Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.
Si vous le souhaitez,
vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée :
Apprentissage anticipé (dès 15 ans)
Conduite encadrée (16 à 18 ans)
Conduite supervisée (18 ans ou plus)
La
durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum , dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum , dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
La durée de la formation est de
13 heures au minimum , dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
À savoir
si vous passez le permis
boîte de vitesses automatique (
code restrictif 78 ), vous devrez suivre une
formation pour pouvoir conduire une voiture à
boîte manuelle . Vous devez attendre au minimum
3 mois après l'obtention du permis. La formation dure
7 heures . Contactez une
auto-école labellisée .
Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en
candidat libre .
Suivre la réservation de votre place pour passer l'épreuve pratique (RdvPermis)
RdvPermis est une plateforme de réservation nominative des places pour
l'examen pratique du permis de conduire.
Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez
suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Si vous avez suivi la
formule de l'apprentissage anticipé de la conduite , votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.Un
test de vue peut être réalisé.En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT , DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un
contrôle médical auprès d'un médecin agréé .
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L'épreuve pratique dure
32 minutes .
L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :
Phase de conduite d'au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir
20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez
consulter en ligne le résultat de votre examen sur la
plateforme RdvPermis .Votre
résultat est
disponible dès le
lendemain du passage de l'examen .
Si le résultat est favorable , vous pouvez
télécharger votre
certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) .Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant
4 mois à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre , vous pouvez présenter le
CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Demander en ligne le permis de conduire sur le site de l'ANTS
Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1
ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
1 photo-signature numérique Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2 nd niveau ou de l' ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Étapes à suivre :1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
À noter
si c'est votre 1
er permis de conduire, il s'agit d'un
permis probatoire . Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Vous pouvez
suivre en ligne la
fabrication et
l'envoi de votre
permis de conduire .Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par
Lettre Expert Il s'agit d'un
envoi sécurisé , avec
remise en main propre contre signature .
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez
aller à la Poste dans les
15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours , vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au
formulaire de contact Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Vérifier la durée de validité du permis de conduire
La
durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de
15 ans .À la fin de cette période, le
renouvellement est une
simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.Ainsi, même si votre titre de conduite est valable
15 ans , votre catégorie de permis reste valable
à vie (sauf restriction individuelle).Toutefois, la
durée de validité du titre peut être
réduite pour raisons de santé .
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La
validité du titre ne doit pas être confondue avec
la validité des catégories de permis :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto , à la ligne 4b. Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Crédits : Service Public (DILA)