Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 € .
Chaque enfant peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il reçoit de chacun de ses 2 parents.
Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant.
L'abattement de 100 000 € s'applique à l'enfant adopté par
adoption plénière .L'abattement s'applique à l'enfant adopté par
adoption simple uniquement dans certains cas particuliers, par exemple, s'il s'agit de l'enfant issu du 1
er mariage de l'époux ou épouse.
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 € .Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation en ligne directe
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )De 15 933 € à 100 000 € : 16 813,60 € ( 84 068 € x 20 % ).
Soit un total de droits de 18 194 € .
Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 € . Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation en ligne directe
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 68 135 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )De 15 933 € à 68 135 € : 10 440,60 € ( 52 203 € x 20 % ).
Soit un total de droits de 11 821 € .
Si vous bénéficiez d'une donation
par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € , s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que petit-enfant du donateur .
Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 € .Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation en ligne directe
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 14 690 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )De 12 110 € à 14 690 € : 387 € ( 2 580 € x 15 % ).
Soit un total de droits de 1 194 € .
Si vous bénéficiez d'une donation
par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.Un arrière-petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 31 865 € , s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent décédé. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant qu'arrière-petit-enfant du donateur .
Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 € .Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 119 276 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 15 932 € : 786 € ( 7 860 € x 10 % )De 15 933 € à 31 865 € : 2 389,95 € ( 15 933 € x 15 % )De 31 866 € à 119 276 € : 17 482,20 € ( 87 411 € x 20 % ).
Soit un total de droits de 21 061 € .
Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 € .L'abattement est remis en cause si votre
Pacs est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante.
Toutefois, l'abattement est maintenu si votre Pacs prend fin pour l'une des raisons suivantes :
Mariage avec votre partenaire
Décès de l'un des partenaires.
Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 119 276 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 15 932 € : 786 € ( 7 860 € x 10 % )De 15 933 € à 31 865 € : 2 389,95 € ( 15 933 € x 15 % )De 31 866 € à 119 276 € : 17 482,20 € ( 87 411 € x 20 % ).
Soit un total de droits de 21 061 € .
Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'
ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :
Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 € .Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation en ligne directe
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
30 % |
40 % |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :
Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )De 15 933 € à 100 000 € : 16 813,60 € ( 84 068 € x 20 % ).
Soit un total de droits de 18 194 € .
Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 € . Barème sur le montant restant :
Tarifs des droits de donation entre frères et sœurs
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 € , le calcul des droits est le suivant :
Jusqu'à 24 430 € : 8 550,50 € ( 24 430 € x 35 % )De 24 431 € à 34 068 € : 4 337,10 € ( 9 638 € x 45 % ).
Soit un total de droits de 12 887 € .
Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le donateur est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 € .
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 € .Le barème sur le montant restant est de 55 % .
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 12 033 € , le calcul des droits est le suivant : 12 033 € x 55 % = 6 618 € .Si vous bénéficiez d'une donation
par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.Une nièce ou un neveu peut bénéficier d'un abattement de 15 932 € , s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que nièce ou neveu du donateur .
Vous n'avez droit à aucun abattement.
Barème :
Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
Exemple
Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € de votre cousin germain (parent au 4 e degré), le calcul des droits est le suivant : 20 000 € x 55 % = 11 000 € .Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € d'un ami (non parent), le calcul des droits est le suivant : 20 000 € x 60 % = 12 000 € .